6. Si les Éleveurs ne peuvent obtenir en temps utile les renseignements nécessaires pour calculer les frais de transport d’un producteur, ils évaluent ceux-ci selon les renseignements dont ils disposent et procèdent aux retenues ou aux compensations prévues au présent règlement. Dès qu’ils obtiennent les renseignements complémentaires, ils procèdent aux ajustements requis sur la période de paie subséquente.
Décision 6452, a. 6; Décision 10121, a. 1.